TERMS OF SALES

LA SOCIÉTÉ : 

MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN), SARL de droit monégasque, 

Siège social: 8 Quai l’Hirondelle, 98000 MONACO, 

Ci–après dénommée « Le Prestataire » ou «< MRN ». 

ARTICLE 1: OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 

1.1. Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente (ci–après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations d’hospitalité à bord du navire Atlantide 1 amarré au Port Hercule de Monaco, à l’occasion du Grand Prix de Formule 1 (ci–après « l’Événement »). 

1.2. Opposabilité : L’acquisition d’un titre d’accès (billet) ou la signature d’un bon de commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Celles–ci prévalent sur tout autre document. 

1.3. Définitions: 

• <<< Client >> : Toute personne physique ou morale procédant à l’achat de la prestation, directement ou via un intermédiaire. 
• << Intermédiaire » : Toute entité (agence, comité d’entreprise, tiers) agissant pour le compte de bénéficiaires finaux. L’Intermédiaire se porte fort du respect des présentes CGV par les bénéficiaires. 

ARTICLE 2: FORMATION DU CONTRAT ET PAIEMENT 

2.1. Caractère définitif de la commande : La réservation est réputée conclue, ferme et définitive dès l’encaissement de tout ou partie du prix. 

2.2. Modalités de règlement : Le paiement intégral est exigible à la commande, sauf accord écrit contraire. L’envoi de la confirmation de réservation et la délivrance des billets sont conditionnés au paiement complet du prix. À défaut de règlement intégral dans les délais impartis, MRN se réserve le droit d’annuler la réservation et de conserver les sommes déjà versées. 

ARTICLE 3: BILLETTERIE ET CONDITIONS D’ACCÈS 

3.1. Caractère Nominatif : Les titres d’accès délivrés sont strictement personnels, nominatifs et incessibles. Toute cession, revente ou échange sont rigoureusement interdits sans l’accord écrit et préalable de MRN. Toute personne se présentant à bord sans figurer sur la liste officielle (“Guest List“) se verra refuser l’accès. 

3.2. Délivrance des titres : Lors de l’achat du billet via un lien de paiement ou directement via le site web dédié, le client recevra par mail son e–billet avec un code QR nominatif. A l’approche du Grand Prix, il sera précisé au client les modalités de récupération en Principauté de Monaco du ou des bracelets d’accès lui revenants. 

3.3. Contrôles : L’accès au port et au navire est soumis aux contrôles des Autorités Monégasques. Chaque bénéficiaire doit pouvoir présenter une pièce d’identité officielle. 

ARTICLE 4: ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION – ANNULATION 

4.1. Vente ferme : Compte tenu de la nature des services fournis (prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée), le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation. Toute commande validée est immédiatement ferme et irrévocable. 

4.2. Annulation par le Client : Aucune annulation, modification ou report n’est possible de la part du Client, quel qu’en soit 

le motif. 

En cas de demande d’annulation ou de non-présentation du Client (« No Show ») le jour de l’Événement, 100 % du montant de la commande reste acquis à MRN. 

Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera effectué. 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉS ET ALÉAS LIÉS À L’ÉVÉNEMENT 

5.1. L’emplacement du navire : A chaque Grand Prix MRN fait ses meilleurs efforts auprès des autorités compétentes pour obtenir l’emplacement à quai en zone « TRACKSIDE », à l’angle du virage dit du «< Bureau de Tabac ». Le client reconnait qu’il s’agit d’une obligation de moyen, de sorte qu’un refus ou un changement d’attribution éventuel de cet emplacement au profit d’un autre emplacement toujours en zone « TRACKSIDE » à tout moment et par toute autorité compétente, ne saurait ni engager les responsabilités de MRN ni constituer un motif d’annulation valable du client. 

5.2. Force Majeure: MRN ne saurait être tenue pour responsable dans l’hypothèse où la prestation ne pourrait être réalisée en raison de la survenance d’un cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté tel que notamment, sans que cette liste soit exhaustive: accident, panne, attentat, guerre, grèves, pandémies, mauvaise météo, sabotages, faits du Prince, décision administrative ou judiciaire, non-autorisation portuaire et plus généralement tout événement rendant impossible la mise à disposition du navire ou l’exécution de la prestation. 

ARTICLE 6 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET SÉCURITÉ À BORD 

6.1. Mineurs : L’accès est interdit aux mineurs de moins de 12 ans, sauf dérogation écrite de la Direction. Les mineurs admis restent sous la responsabilité exclusive de leurs accompagnants. 

6.2. Discipline: MRN se réserve le droit de refuser le service d’alcool ou d’expulser tout participant dont le comportement serait jugé dangereux, irrespectueux ou en état d’ébriété manifeste. Cette exclusion ne donne droit à aucun remboursement. 

ARTICLE 7 : DROIT A L’IMAGE ET DONNÉES 

MRN agit en qualité de responsable de traitement. 

Les données sont traitées dans un but d’identification et de contrôle d’accès, de gestion de l’embarquement, de sûreté maritime et portuaire ainsi que de traitement des incidents éventuels. 

Ces opérations reposent sur les obligations de sécurité en vigueur, sur l’exécution du contrat conclu avec le Contractant et sur l’intérêt légitime de MRN à sécuriser l’événement. 

Sont collectés uniquement les éléments nécessaires tels que nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, le sexe, la nationalité, la date de naissance, les code d’accès. 

MRN s’interdit de traiter des données sensibles. Toute information à caractère médical ne peut être recueillie qu’à la demande expresse d’un passager et uniquement pour des motifs de sécurité. 

Les données sont communiquées uniquement aux personnes habilitées, à savoir le personnel MRN, les prestataires mandatés par elle, l’ACM et les autorités compétentes, les assureurs en cas de sinistre ainsi que toute autorité légalement autorisée à y accéder. Les listes d’accès, codes QR et journaux d’embarquement sont conservés 30 jours après la fin de l’événement. En cas de litige ou d’incident, la conservation se prolonge jusqu’à la clôture du dossier, puis les données sont supprimées ou anonymisées. 

Les images d’ambiance qui ne permettent pas d’identifier les personnes peuvent être utilisées, sous réserve du respect de la vie privée et du droit d’opposition. 

Chaque personne dispose du droit d’accéder à ses données, y compris aux enregistrements vidéo la concernant sous réserve de la protection des tiers, ainsi que du droit de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque la loi l’autorise, de portabilité. 

Ces droits peuvent être exercés auprès de MRN par courrier électronique ou postal. 

MRN garantit l’exercice effectif de ces droits, conformément à la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024, en informant les personnes concernées de l’ensemble de leurs droits en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. 

Toute personne peut obtenir confirmation de l’existence d’un traitement, demander la rectification ou l’effacement de ses données, obtenir la limitation de leur usage, s’opposer à certains traitements, retirer son consentement à tout moment et bénéficier du droit à la portabilité. 

En cas de violation susceptible d’engendrer un risque pour les personnes, MRN notifie l’APDP dès que possible et, si possible, dans un délai de soixante-douze heures. 

Lorsque la violation présente un risque élevé, les personnes concernées sont informées et les mesures de protection disponibles leur sont précisées. 

Le Client doit transmettre à MRN la liste des invités et les informations nécessaires au plus tard vingt jours ouvrés avant l’affrètement par un canal sécurisé défini d’un commun accord. 

Il s’engage à ne pas communiquer de données sensibles et à garantir l’exactitude des informations fournies. 

Les mineurs âgés de douze ans et plus ne peuvent accéder au navire qu’avec l’accord préalable de MRN et sous accompagnement. 

Tout traitement de leurs données qui n’est pas strictement nécessaire à l’accès ou à la sécurité, notamment l’utilisation de leur image à des fins publicitaires, requiert l’autorisation du représentant légal et une information rédigée de manière adaptée à leur âge. 

MRN refuse toute cession de droit à son image, notamment dans le cadre d’émission de télévision (reportages, jeux…….). 

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION 

8.1. Droit applicable : Les présentes conditions sont soumises exclusivement au Droit Monégasque. 

8.2. Compétence juridictionnelle : Tout litige relatif aux présentes sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de 

la Principauté de MONACO, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.